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1° à 11°- A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 17
12° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes I à II du présent arrêté.
1° à 8°- A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 8 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 7, Art. 12, Art. 14, Art. 16
9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 5 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053006406
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