Arrêté du 26 novembre 2025

• Date du texte: 26 novembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Direction : directeur général

Paris (75)

Paris

1

Sous-total direction

1

Responsables de la sécurité du site :

Paris (75)

Paris

- directeur général adjoint chargé de l'administration générale

1

- directeur général adjoint chargé de la politique sportive

1

Sous-total responsables de la sécurité du site

2

Responsables des internats

Paris (75)

Paris

2

Sous-total responsables des internats

2

Chef du pôle médical

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle médical

1

Responsable de l'unité des installations sportives

Paris (75)

Paris

1

Sous total de l'unité des installations sportives

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Direction :

- directeur général, directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

- directeur adjoint de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

- directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total direction

3

Responsables de la sécurité des sites :

- responsable de la sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

- responsable de la sécurité du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total responsables de la sécurité des sites

2

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Direction :

- directeur

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

- directeur adjoint

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous total direction

2

Responsable de la sécurité du site

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de la sécurité du site

1

Responsable de l'internat

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total responsable de l'internat

1

Total NAS INSEP, ENSM et ENVSN

16

Article 2

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions

Département

Ville

Nombre de postes

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)

Chef du pôle haut niveau

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle haut niveau

1

Chef du pôle hospitalités

Paris (75)

Paris

1

Sous-total chef du pôle hospitalités

1

Responsable de l'unité scolarité

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité scolarité

1

Responsable de l'unité des services du patrimoine

Paris (75)

Paris

1

Sous-total responsable de l'unité des services du patrimoine

1

Ecole nationale des sports de montagne (ENSM)

Chef des services financiers

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total chef des services financiers

1

Gestionnaires des fonctions supports (ressources humaines, matérielles, informatique, financières)

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

4

Sous-total Gestionnaires

4

Responsable formation

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable formation

1

Responsable du service accueil et hébergement

Haute-Savoie (74)

Chamonix-Mont-Blanc

1

Sous-total responsable du service accueil et hébergement

1

Agent d'accueil du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Jura (39)

Prémanon

1

Sous-total agent d'accueil

1

Ecole nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN)

Chef des services financiers

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total chef des services financiers

1

Gestionnaire de ressources humaines, matérielles et financières

Morbihan (56)

Saint-Pierre-Quiberon

1

Sous-total gestionnaire

1

Total COP/A INSEP, ENSM et ENVSN

14

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.