Arrêté du 8 décembre 2025

• Date du texte: 8 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Le classement des emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, prévu à l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe II :

- Auvergne-Rhône-Alpes ;

- Grand Est ;

- Hauts-de-France ;

- Ile-de-France ;

- Nouvelle-Aquitaine ;

- Occitanie ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Régions académiques au sein desquelles l'emploi de délégué régional est classé en groupe III :

- Bourgogne-Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre-Val de Loire ;

- Corse ;

- Guadeloupe ;

- La Réunion ;

- Martinique ;

- Mayotte ;

- Normandie ;

- Pays de la Loire.

Article 3

Les agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dans les régions académiques de Corse et de Mayotte sont réputés remplir les conditions pour être nommés aux emplois de groupe III.

Ils sont maintenus dans leurs fonctions et détachés dans les emplois régis par le présent arrêté.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.