M. Frédéric BURTIN, agent contractuel, administrateur interministériel des communications électroniques de défense par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite des attributions du commissariat aux communications électroniques de défense, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à compter du 1er janvier 2026 et pour la durée de cet intérim.
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Texte réglementaire
Arrêté du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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