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La liste des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat, auxquels le 1° et le 4° de l'article 1er du décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 susvisé sont applicables à partir du 1er janvier 2026, est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
N° UAI
Etablissements d'enseignement
MAYOTTE
9760042S
Collège Marcel Henry - CHIRONGUI
9760338N
Lycée polyvalent de Dembeni - DEMBENI
9760127J
Lycée général et technologique de Mamoudzou Younoussa Bamana - MAMOUDZOU
9760370Y
Lycée polyvalent des Lumières - MAMOUDZOU
9760230W
Collège de M'Tsamboro - MTSAMBORO
9760371Z
Collège Musakua - OUANGANI
9760229V
Lycée polyvalent de Petite-Terre - PAMANDZI
9760182U
Lycée polyvalent de Sada - SADA
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
9750001C
Lycée général Emile Letournel de Saint-Pierre- SAINT-PIERRE
du Arrêté du 27 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053025653
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