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Texte réglementaire

Arrêté du 5 octobre 2020

Numéro
Date du texte
5 octobre 2020
Articles
2
Article 1

Est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 " Viandes et abats frais de porc fermier ".

Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-504db3a7-da51-41cc-8efa-89bc80e1a9dd.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 octobre 2020 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053026727

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