Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des psychologues du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2025
Article 1
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-3
ANNEXE
Corps
Psychologues du ministère de la justice
Grade
Psychologue hors classe
Année
2026
Taux
9 %
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053032362
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