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Texte réglementaire

Arrêté du 15 décembre 2025

Numéro
Date du texte
15 décembre 2025
Articles
3
Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps des psychologues du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps

Psychologues du ministère de la justice

Grade

Psychologue hors classe

Année

2026

Taux

9 %

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053032362

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