Arrêté du 11 décembre 2025

• Date du texte: 11 décembre 2025
• Articles: 6

Article 1

Le taux unitaire de la redevance de route est de 79,58 €.

Le taux d'intérêt de retard applicable à la redevance de route est de 12,38 % par an.

Article 2

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 203,40 €.

Le taux unitaire de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 298,52 €.

La liste des aérodromes relevant de la redevance pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole par zone tarifaire terminale figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Les articles 1er et 2 sont abrogés ;

2° L'annexe 1 est supprimée.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-6

ANNEXE

LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-M PAR ZONE TARIFAIRE TERMINALE, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Zone tarifaire terminale n° 1

LFPG

Paris-Charles-de-Gaulle

LFPO

Paris-Orly

Zone tarifaire terminale n° 2

LFKJ

Ajaccio-Napoléon-Bonaparte

LFAQ

Albert-Bray

LFLP

Annecy-Meythet

LFMV

Avignon-Caumont

LFSB

Bâle-Mulhouse

LFKB

Bastia-Poretta

LFOB

Beauvais-Tillé

LFBE

Bergerac-Dordogne-Périgord

LFMU

Béziers-Vias

LFBZ

Biarritz-Pays Basque

LFBD

Bordeaux-Mérignac

LFRB

Brest-Bretagne

LFSL

Brive-Souillac

LFRK

Caen-Carpiquet

LFKC

Calvi-Sainte-Catherine

LFMD

Cannes-Mandelieu

LFMK

Carcassonne-Salvaza

LFOK

Châlons-Vatry

LFLB

Chambéry-Aix-les-Bains

LFLX

Châteauroux-Déols

LFLC

Clermont-Ferrand-Auvergne

LFRG

Deauville-Normandie

LFGJ

Dôle-Tavaux

LFKF

Figari-Sud Corse

LFLS

Grenoble-Alpes-Isère

LFTH

Hyères-Le Palyvestre

LFMI

Istres-Le Tubé

LFBH

La Rochelle-Ile de Ré

LFQQ

Lille-Lesquin

LFBL

Limoges-Bellegarde

LFRH

Lorient-Lann Bihoué

LFLY

Lyon-Bron

LFLL

Lyon-Saint-Exupéry

LFML

Marseille-Provence

LFJL

Metz-Nancy-Lorraine

LFMT

Montpellier-Méditerranée

LFRS

Nantes-Atlantique

LFMN

Nice-Côte d'Azur

LFTW

Nîmes-Garons

LFPB

Paris-Le Bourget

LFPN

Paris-Saclay-Versailles

LFBP

Pau-Pyrénées

LFMP

Perpignan-Rivesaltes

LFBI

Poitiers-Biard

LFRQ

Quimper-Pluguffan

LFRN

Rennes-Saint-Jacques

LFCR

Rodez-Aveyron

LFRZ

Saint-Nazaire-Montoir

LFST

Strasbourg-Entzheim

LFBT

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

LFBO

Toulouse-Blagnac

LFOT

Tours-Val de Loire