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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps spécifiques de la direction des services judiciaires du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent dans le tableau en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Corps
Directeurs des services de greffe judiciaires
Grade
Directeur principal
Année
2026
Taux
9 %
Corps
Greffiers des services judiciaires
Grade
Greffier principal
Année
2026
Taux
13 %
Corps
Greffiers CEAPF
Grade
Greffier CEAPF principal
Année
2026
Taux
13 %
Corps
Adjoints administratifs CEAPF
Grade
Adjoint administratif CEAPF principal de 1re classe
Année
2026
Taux
15 %
Grade
Adjoint administratif CEAPF principal de 2e classe
Année
2026
Taux
26 %
du Arrêté du 12 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053037682
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