Arrêté du 15 décembre 2025

• Date du texte: 15 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicables

au titre de l'année 2026

Corps des adjoints administratifs

(régi par les décrets n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint administratif principal de 1re classe

15 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

26 %

Corps des adjoints techniques

(régi par les décrets n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 et n° 2016-580 du 11 mai 2016)

Adjoint technique principal de 1re classe

15 %

Adjoint technique principal de 2e classe

26 %