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Texte réglementaire

Arrêté du 5 décembre 2025

Numéro
Date du texte
5 décembre 2025
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine protégées de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-06255107-9f99-4fce-8a66-b76a1b2657be

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053044817

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