Article 1
Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2025
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
TABLEAU PRÉVISIONNEL DES EFFECTIFS RÉMUNÉRÉS
Compte de résultat prévisionnel principal
PERSONNEL MEDICAL
N° de compte
STATUT
ETPR
REMUNERATIONS
(hors charges)
N-1
N
ECART
N-1
N
ECART
64211
Praticiens hospitaliers
64212
Personnels enseignants et hospitaliers titulaires
64221
Attachés et attachés associés en triennal et en CDI
64222/64223
Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDI
TOTAL 1 - PERMANENTS
64231/64237 (contrat >3 mois)
Anciens praticiens contractuels et nouveaux praticiens contractuels en CDD
64232 (contrat >3 mois)
Assistants et assistants associés
64233 (contrat >3 mois)
Personnels enseignants et hospitaliers non titulaires et temporaires
64231/2/3/7 (contrat < 3 mois)
Praticiens à recrutement contractuel et nouveaux praticiens contractuels sans renouvellement de droit (pour les contrats < 3 mois)
64235
Attachés et attachés associés en CDD
64236/64238
Praticiens associés et Praticiens associés contractuels temporaires Sous Total 6423
64241/64242
Internes + FFI + Stagiaires associés
64243/64244
Etudiants
64245/64246
Docteurs juniors
Sous Total 6424
62113/62182
Intérim médical
TOTAL 2 - NON PERMANENTS
62152
Personnel médical affecté à l'établissement
TOTAL 3 - PERSONNEL EXTERIEUR MEDICAL (hors interim et vacations)
TOTAL PERSONNEL MEDICAL (1+2+3)
(*) pour les établissements de santé privés relevant des b et c de l'article L 162-22-6 du code de la sécurité
PERSONNEL NON MEDICAL
N° de compte
STATUT / GRADE / QUALIFICATION
ETPR
REMUNERATIONS
(hors charges)
N-1
N
ECART
N-1
N
ECART
6411
Titulaires et stagiaires
Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 1
6413
Contrats à durée indéterminée Personnels administratifs dont personnels de direction Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants
Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
TOTAL 2
TOTAL 1 +2 - PERMANENTS
Contrats à durée déterminée
Personnels administratifs
Personnels des services de soins
dont infirmiers (IDE, ISG, IADE, IBODE, Puer, IPA) dont Aide-Soignants Personnels éducatifs et sociaux
Personnels médico-techniques
Personnels techniques et ouvriers
6415
Sous-total CDD
Dont CDD sur contrats de remplacement (mensualités de remplacement)
62111/62114/62181
Intérim non médical
TOTAL 3 - CDD et INTERIM
6416
6417
Contrats soumis à dispositions particulières
Apprentis TOTAL 4
TOTAL 3 + 4 - NON PERMANENTS
62151/6216
Personnel affecté à l'établissement
TOTAL 5 PERSONNEL EXTERIEUR (hors intérim et vacations)
TOTAL PERSONNEL NON MEDICAL (1+2+3+4+5)
TOTAL PERSONNEL MEDICAL et NON MEDICAL
Compte de résultat prévisionnel annexe
Les mêmes tableaux sont à produire pour chaque compte de résultat prévisionnel annexe.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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