Arrêté du 12 décembre 2025

• Date du texte: 12 décembre 2025
• Articles: 7

Article 1

Le taux unitaire de la redevance océanique est de 35,78 €.

Article 2

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer (RSTCA-OM) est de 12,00 €.

La liste des aérodromes relevant de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne outre-mer figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

L'arrêté du 6 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :

1° Les articles 3 et 4 sont abrogés ;

2° L'annexe 2 est supprimée.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté, y compris son annexe, sont applicables :

1° En Polynésie française ;

2° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

LISTE DES AÉRODROMES ASSUJETTIS À LA RSTCA-OM, À COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

SOCA

Cayenne-Félix Éboué

FMCZ

Mayotte-Marcel Henry

FMEE

La Réunion-Roland Garros

TFFF

Martinique-Aimé-Césaire

NWWW

Nouméa-La Tontouta

TFFR

Guadeloupe-Maryse Condé

LFVP

Saint-Pierre Pointe Blanche

NTAA

Tahiti-Faa'a