Article 1
Le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté, à compter de l'exercice 2026.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2025
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL
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3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053045756
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