Arrêté du 27 novembre 2025

• Date du texte: 27 novembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial (IDCC n° 3219) les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 56,52 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 23,91 % ;

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,57 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche des salariés en portage salarial (n° 3219) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.