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Texte réglementaire

Arrêté du 9 décembre 2025

Numéro
Date du texte
9 décembre 2025
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Marc du Jura » est homologué.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b0268751-ef3c-4a7f-8756-7f9ff0e3b93c permet de consulter le cahier des charges modifié publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 9 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053046664

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