Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération de l'enseignement privé non lucratif (CEPNL).
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 novembre 2025
Article 2
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (n° 3218) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053047004
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