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Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DE REMORQUAGE MARITIME
Convention collective nationale des officiers de remorquage maritime (n° 5554).
Convention collective nationale des personnels navigants de remorquage maritime (n° 5555).
du Arrêté du 27 novembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053047206
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