Arrêté du 27 novembre 2025

• Date du texte: 27 novembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Saveurs commerce ;

- Fédération des fromagers de France (FFF) ;

- Fédération nationale des marchés de France (FNSCMF).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Saveurs commerce : 56,04 % ;

- Fédération des fromagers de France (FFF) : 31,41 % ;

- Fédération nationale des marchés de France (FNSCMF) : 12,55 %.

Article 3

L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé (IDCC n° 3237) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.