Arrêté du 28 septembre 2017

• Date du texte: 28 septembre 2017
• Articles: 6

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 13/91 " Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée " ;

- n° LA 09/93 " Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;

- n° LA 02/97 " Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 03/97 " Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé " ;

- n° LA 04/97 " Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée " ;

- n° LA 09/04 " Canette et canard de Barbarie fermiers élevés en plein air, entiers et découpes, frais ou surgelés " ;

- n° LA 09/14 " Mini-chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ".

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f398458d-5e84-434e-a141-d9e5bec0e3fd.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 6 août 2013 (NOR : AGRT1311181A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 08-76 " Poulet blanc fermier " ;

- LA n° 04-86 " Dinde noire fermière à chair blanche " ;

- LA n° 60-88 " Pintade fermière " ;

- LA n° 29-89 " Chapon blanc fermier " ;

- LA n° 12-91 " Poularde blanche fermière " ;

- LA n° 13-91 " Poularde jaune fermière " ;

- LA n° 09-93 " Oie fermière à rôtir " ;

- LA n° 01-97 " Poulet noir fermier " ;

- LA n° 02-97 " Chapon de pintade " ;

- LA n° 03-97 " Chapon jaune fermier " ;

- LA n° 04-97 " Dinde noire fermière à chair jaune " ;

- LA n° 09-04 " Canette et canard de Barbarie ".

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 4 août 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 14-87 " Poulet jaune fermier"

Article 5

Est abrogé l'arrêté du 31 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 09-14 " Mini-chapon fermier ".

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.