Arrêté du 31 août 2017

• Date du texte: 31 août 2017
• Articles: 4

Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges de label rouge suivants :

- n° LA 02/91 « Poulet jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé » ;

- n° LA 05/98 « Poulet noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé ».

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0f7eaf80-a984-41b2-b656-61c21cfbfefb.

Article 3

Est abrogé l'arrêté du 24 janvier 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 02-91 « Poulet jaune, fermier, entier et découpe, frais et surgelé » et du cahier des charges du label rouge LA n° 05-98 « Poulet noir, fermier, entier et découpe, frais et surgelé ».

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.