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Texte réglementaire

Arrêté du 5 septembre 2018

Numéro
Date du texte
5 septembre 2018
Articles
2
Article 1

Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les cahiers des charges des labels rouges n° LA 18/98 " Œufs fermiers de poules élevées en plein air " et n° LA 05/05 " Œufs de poules élevées en plein air ".

Ces cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :

http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-bb666855-daad-4d68-a56b-e4f8d9328e51.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 septembre 2018 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053048517

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