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Texte réglementaire

Arrêté du 28 novembre 2024

Numéro
Date du texte
28 novembre 2024
Articles
2
Article 1

Le cahier des charges du label rouge n° LA 06/12 « Œufs de poules élevées en plein air, en coquille ou liquides », tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-8fd5c82d-b2e2-4c50-9429-c18e464223bc

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 novembre 2024 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053048852

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