Article 1
L'accord interprofessionnel susmentionné conclu le 27 mai 2025 relatif au financement de l'équarrissage dans la filière Lapins de chair est étendu, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'au 30 juin 2028.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er décembre 2025
Article 2
L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e9ac3070-db62-49fe-88be-9567385354b2
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ; ou
- au siège social du CLIPP, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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