Les intempéries survenues entre le 18 avril et le 23 avril 2025 dans les communes du département de la Corrèze figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
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Décret n°2025-1241 du 18 décembre 2025
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE CORRÈZE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période
de reconnaissance
Date de fin
de la période
de reconnaissance
Arrêtés portant
reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
Corrèze
Mansac
Inondations
et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2514336A)
Corrèze
Objat
Inondations
et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2514336A)
Corrèze
Saint-Aulaire
Inondations
et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2514336A)
Corrèze
Saint-Bonnet-la-Rivière
Inondations
et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2514336A)
Corrèze
Saint-
Pantaléon-de-Larche
Inondations
et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2514336A)
Corrèze
Saint-Viance
Inondations
et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2514336A)
Corrèze
Varetz
Inondations
et coulées de boue
18/04/2025
23/04/2025
Arrêté du 19 mai 2025 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle
(NOR : INTE2514336A)
Citer ce texte
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