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Les intempéries survenues entre le 11 juillet 2024 et le 12 juillet 2024 dans les communes du département de l'Aveyron figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période de reconnaissance
Date de fin
de la période de reconnaissance
Arrêtés portant
reconnaissance de
l'état de catastrophe naturelle
Aveyron
Albres (Les)
Inondations
et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron
Asprières
Inondations
et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron
Aubin
Inondations
et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron
Cransac
Inondations
et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron
Decazeville
Inondations
et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron
Firmi
Inondations
et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
Aveyron
Viviez
Inondations
et coulées de boue
11/07/2024
12/07/2024
Arrêté du 1er août 2024 portant reconnaissance de l'état
de catastrophe naturelle (NOR : IOME2421328A)
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