Arrêté du 27 novembre 2025

• Date du texte: 27 novembre 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment, des travaux publics en Martinique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) ;

- Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) ;

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Martinique (FRBTPM) : 62,90 % ;

- Fédération française du bâtiment de Martinique (FFB MARTINIQUE) : 35,44 % ;

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB MARTINIQUE) : 1,66 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN MARTINIQUE

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (0749).

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (3107).