Article 1
Est reconnue représentative dans le secteur du travail temporaire couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- PRISM'EMPLOI.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 novembre 2025
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
LISTE DES ACCORDS NATIONAUX PROFESSIONNELS CONSTITUANT LE SECTEUR DU TRAVAIL TEMPORAIRE
Accord national professionnel relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire (n° 1413) ;
Accords professionnels nationaux concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378).
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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