Article 1
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 décembre 2025
Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 15 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053055902
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