Arrêté du 16 décembre 2025

• Date du texte: 16 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel relatif au calibrage et au conditionnement des melons des variétés (cultivars) issues de Cucumis melo L. et spécifiés comme « CHARENTAIS » dans la norme CEE-ONU FFV-23, conclu le 12 juin 2025 par l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL), sont étendues, à l'exclusion de l'article IV relatif au marquage, à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle pour les campagnes 2026 à 2028, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-31e8c137-8cc1-4632-816b-ce09f5cfcd4c

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ; ou

- au siège d'INTERFEL, 97, boulevard Pereire, 75017 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.