Arrêté du 27 novembre 2025

• Date du texte: 27 novembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (IDCC n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) ;

- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;

- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Conseil social du mouvement sportif (COSMOS) : 80,17 % ;

- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 10,59 % ;

- Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active (USC) : 9,24 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.