Arrêté du 17 décembre 2025

• Date du texte: 17 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 26 juin 2025 dans le cadre de l'association France Bois Forêt, relatif au financement de ses actions pour la période 2026-2028, sont étendues du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 à l'exclusion de l'article 2.5 relatif aux producteurs de bois lamellés-collés et de bois lamellés-croisés.

Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-49eab6bb-9c00-4410-ba9d-c62ac5727dea

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, bureau des entreprises forestières et des industries du bois, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social de France Bois Forêt, 120, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.