Arrêté du 19 décembre 2025

• Date du texte: 19 décembre 2025
• Articles: 7

Article 1

Le carnet de grossesse, appelé « carnet de maternité », prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 17595*01.

Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité

Article 2

Le président du conseil départemental est chargé d'organiser l'édition et la diffusion de ce carnet, conformément à l'article L. 2112-2, afin que toute femme enceinte en soit pourvue, gratuitement, lors du premier examen prénatal.

Article 3

Le carnet de maternité comprend :

1° Les informations utiles en prévention et promotion de la santé, de la grossesse au postpartum dans l'objectif d'améliorer la santé de la femme et du nouveau-né, conformément aux recommandations et connaissances scientifiques en vigueur ;

2e Des éléments médicaux relatifs au suivi périnatal en complément du dossier médical obstétrical.

Article 4

Toute personne appelée, en raison de sa profession, à connaître des renseignements inscrits dans le carnet de maternité est astreinte au secret professionnel.

Article 5

L'arrêté du 7 juillet 2016 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité » est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.