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Texte réglementaire

Décret n°2025-1296 du 24 décembre 2025

Numéro
2025-1296
Date du texte
24 décembre 2025
Articles
2
Article 1

Le classement du parc naturel régional de Guyane, prononcé par le décret du 10 décembre 2012 susvisé, est prorogé jusqu'au 12 décembre 2028.

Article 2

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-1296 du 24 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053170556

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