Les activités mentionnées au a du 2° de l'article L. 312-72 du code des impositions sur les biens et services sont :
1° Les activités, désignées par référence à la classe de la nomenclature statistique des activités économiques mentionnée à l'article L. 312-47 du même code, figurant dans le tableau suivant :
DÉSIGNATION DES ACTIVITÉS
CODE NACE
(rév. 2.1)
1. Extraction de minerais métalliques
Extraction de minerais de fer
07.10
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
07.29
2. Autres industries extractives
Extraction de minéraux chimiques et d'engrais minéraux
08.91
Production de sel
08.93
Autres activités extractives non classées ailleurs
08.99
3. Industries alimentaires
Transformation et conservation de pommes de terre
10.31
Fabrication d'huiles et graisses
10.41
Fabrication de produits amylacés
10.62
Fabrication de sucre
10.81
Fabrication d'autres produits alimentaires non classés ailleurs
10.89
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.91
4. Fabrication de boissons
Fabrication de malt
11.06
5. Fabrication de textiles
Préparation de fibres textiles et filature
13.10
Tissage
13.20
Ennoblissement textile
13.30
Fabrication de textiles non-tissés et articles non-tissés
13.95
6. Industrie de l'habillement
Fabrication de vêtements en cuir et en fourrure
14.24
7. Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Fabrication de placage et de panneaux de bois
16.21
8. Industrie du papier et du carton
Fabrication de pâte à papier
17.11
Fabrication de papier et de carton
17.12
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
17.22
9. Cokéfaction et raffinage
Raffinage du pétrole et fabrication de produits à base de combustibles fossiles
19.20
10. Industrie chimique
Fabrication de gaz industriels
20.11
Fabrication de colorants et de pigments
20.12
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
20.13
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
20.14
Fabrication de produits azotés et d'engrais
20.15
Fabrication de matières plastiques de base
20.16
Fabrication de caoutchouc synthétique
20.17
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
20.60
11. Industrie pharmaceutique
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
21.10
12. Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
Fabrication de verre plat
23.11
Fabrication de verre creux
23.13
Fabrication de fibres de verre
23.14
Fabrication de carreaux en céramiques
23.31
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
23.44
Fabrication de produits abrasifs
23.91
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques non classés ailleurs
23.99
13. Métallurgie
Sidérurgie
24.10
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
24.20
Étirage à froid de barres
24.31
Laminage à froid de feuillards
24.32
Tréfilage à froid
24.34
Métallurgie de l'aluminium
24.42
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
24.43
Métallurgie du cuivre
24.44
Métallurgie des autres métaux non ferreux
24.45
Fonderie de fonte
24.51
Fonderie d'acier
24.52
Fonderie de métaux légers
24.53
Fonderie d'autres métaux non ferreux
24.54
14. Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Forgeage et façonnage de métal ; métallurgie des poudres
25.40
15. Fabrication d'équipements électriques
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
27.20
Fabrication de câbles de fibres optiques
27.31
Fabrication d'autres matériels électriques
27.90
16. Fabrication de machines et équipements
Fabrication de machines pour la métallurgie
28.91
17. Industrie automobile
Construction de véhicules automobiles
29.10
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
29.31
Fabrication d'autres équipements automobiles
29.32
18. Fabrication d'autres matériels de transport
Fabrication d'autres équipements de transport non classés ailleurs
30.99
2° Les activités ayant pour objet la fabrication des produits, désignés par référence à la classification communautaire des produits industriels dans sa version en vigueur du 21 mai 2025, dite « Prodcom », établie conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises, figurant dans le tableau suivant :
DÉSIGNATION DES PRODUITS DES ACTIVITÉS
CODE PRODCOM
1. Fabrication d'autres produits chimiques non classés ailleurs
Alkylbenzènes mixtes, alkylnaphtalènes mixtes autres que ceux des positions SH 2707 ou 2902
20.59.56.70