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Texte réglementaire

Arrêté du 22 décembre 2025

Numéro
Date du texte
22 décembre 2025
Articles
3
Article 1

Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 1 493,21 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Le montant du salaire ou de l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 239,83 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Article 2

Le plafond mentionné au troisième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale relatif à l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 274 euros pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

Il est majoré, pour la même période, de 6 682 euros par enfant à charge à compter du premier.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053170971

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