Conformément aux dispositions de l'article 38 du décret du 24 décembre 2025 susvisé, le nombre maximal de promotions offertes, au choix par inscription sur une liste d'aptitude, pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la justice est fixé au titre des années 2026 et 2027 à 25 par année.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053179324
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