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Texte réglementaire

Arrêté du 24 décembre 2025

Numéro
Date du texte
24 décembre 2025
Articles
2
Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 24 décembre 2025 susvisé, le nombre maximal de promotions offertes, au choix, pour l'accès au grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice est fixé à 44 au titre de l'année 2028 et à 33 au titre de l'année 2029.

Article 2

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053179329

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