Conformément aux dispositions de l'article 39 du décret du 24 décembre 2025 susvisé, le nombre maximal de promotions offertes, au choix, pour l'accès au grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice est fixé à 44 au titre de l'année 2028 et à 33 au titre de l'année 2029.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053179329
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