Arrêté du 19 décembre 2025

• Date du texte: 19 décembre 2025
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 portant fixation des cotisations pour l'année 2026 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 dans la région de production du Pineau des Charentes aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants commercialisant cette appellation.

Article 2

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9c2fe902-c849-4040-a782-edd3de998198 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l‘agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du CNPC, 112, avenue Victor-Hugo, 16121 Cognac Cedex.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.