Article 1
La liste des autorités désignées pour déterminer la part fonctionnelle et la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 16 décembre 2025
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
GROUPES D'EMPLOIS
AUTORITÉ
PART FONCTIONNELLE
PART VARIABLE
Groupe 4
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 16 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053179464
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