Article 1
La liste des emplois relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité est fixée en annexe du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 décembre 2025
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-4
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
Emplois relevant du groupe 4 :
Adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et commandant des formations militaires de la sécurité civile.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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