Article 1
L'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) » est autorisée à compter du 1er janvier 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 24 décembre 2025
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de douze mois, assortie d'une période de prolongation possible de trois mois renouvelable une fois, pour une durée totale maximale de dix-huit mois.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 24 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053180039
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