Article 2
Le présent décret s'applique aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2026.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-1304 du 24 décembre 2025
Article 3
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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