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Texte réglementaire

Arrêté du 26 décembre 2025

Numéro
Date du texte
26 décembre 2025
Articles
8
Article 1

Les plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES

Année 2026

Général de division

64

Général de brigade

96

Article 2

Les plafonds des effectifs d'officiers de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES

Année 2026

Colonel

637

Lieutenant-colonel

893

Chef d'escadron/commandant

1075

Capitaine

2583

Lieutenant

1169

Article 3

Les plafonds des effectifs de sous-officiers de gendarmerie sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES

Année 2026

Major

6121

Adjudant-chef

11830

Adjudant

25788

Maréchal des logis-chef

5306

Gendarme

28811

Article 4

I. - Les plafonds des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :

GRADES

Année 2026

Major

320

Adjudant-chef

722

Adjudant

990

Maréchal des logis-chef

1465

Maréchal des logis

1547

II. - Le plafond des effectifs de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4, hors les militaires du grade de major, est fixé à 3094.

Article 5

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

Article 6

Un dépassement des plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 est autorisé dans la limite de 2 %.

Article 7

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 26 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053208722

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