Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

Au sein de la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe au présent arrêté.

Article 2

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour des affectations effectives à compter du 1er janvier 2026 et au plus tard le 31 décembre 2026.

Article 4

L'arrêté du 23 décembre 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité à la direction générale des finances publiques au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est abrogé à compter du 1 er janvier 2026. Les indemnités temporaires accordées pour des affectations effectives intervenues du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2025 sur le fondement de cet arrêté continuent de produire leurs effets jusqu'au terme de la période de référence pour laquelle elles ont été accordées.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe-6

ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
Service et localisation
géographique
Emplois/Postes
Catégorie
statutaire
de l'emploi
Durée
de la période
de référence
Montant
de l'ITM brut
(en euros)
Nombre
de postes
SGC - Saint-Affrique (Aveyron)
Responsable du SGC
IP / IDIV HC
5 ans
10 000 €
1
Direction - Pôle gestion fiscale - Chartres (Eure-et-Loir)
Huissier des Finances publiques
IFiP
5 ans
10 000 €
1
SGC - Erstein (Bas-Rhin)
Adjoint
IFiP
5 ans
10 000 €
2
SDIF - Molsheim (Bas-Rhin)
Adjoint
IFiP
5 ans
10 000 €
1
SGC - Boulogne-sur-Gesse
(Haute-Garonne)
Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local
B
5 ans
10 000 €
1
SGC - Le Blanc (Indre)
Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local
B
5 ans
10 000 €
1
Direction - Centre de gestion
des retraites - Loches
(Indre-et-Loire)
Responsable d'unité de gestion
B
5 ans
10 000 €
2
SGC - La Mure (Isère)
Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local
B
5 ans
10 000 €
1
Direction - Centre de gestion
des retraites - Châteaubriant
(Loire-Atlantique)
Gestionnaire de pensions
B
5 ans
10 000 €
1
SGC - Nort-sur-Erdre
(Loire-Atlantique)
Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local
B
5 ans
10 000 €
1
Groupe d'Intervention Régional
du Centre-Val de Loire - Orléans
(Loiret)
Assistant technique en programmation
du contrôle fiscal externe
B
5 ans
10 000 €
1
SGC - Longwy
(Meurthe-et-Moselle)
Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local
B
5 ans
10 000 €
1
SIP - Longwy
(Meurthe-et-Moselle)
Gestionnaire administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
B
5 ans
10 000 €
1
SGC de Moûtiers -
Antenne à Bourg-Saint-Maurice
(Savoie)
Gestionnaire administratif et comptable
en secteur public local
B
5 ans
10 000 €
1
Direction - Centre de contact
des particuliers - Carcassonne
(Aude)
Conseiller en centre de contact
C
5 ans
10 000 €
2
SGC - Limoux (Aude)
Assistant administratif et comptable
en secteur public local
C
5 ans
10 000 €
1
SGC - Châteaurenard
(Bouches-du-Rhône)
Assistant administratif et comptable
en secteur public local
C
5 ans
10 000 €
1
Trésorerie amendes - Marseille
(Bouches-du-Rhône)
Assistant administratif et comptable
en matière d'amendes
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Beaune (Côte-d'Or)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
Trésorerie hospitalière -
Antenne à Beaune (Côte-d'Or)
Assistant administratif en charge de la comptabilité
C
5 ans
10 000 €
1
SGC - Nuits-Saint-Georges
(Côte-d'Or)
Assistant administratif et comptable
en secteur public local
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Bagnols-sur-Cèze (Gard)
Assistant administratif et comptable en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
2
SIP d'Alès - Antenne à Le Vigan
(Gard)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SIE - Saint-Gaudens
(Haute-Garonne)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des professionnels
C
5 ans
10 000 €
1
SIP de Lesparre-Mérignac -
Lesparre-Médoc (Gironde)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SIP Cœur d'Hérault - Lodève
(Hérault)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Rezé (Loire-Atlantique)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
2
SGC - Longwy
(Meurthe-et-Moselle)
Assistant administratif et comptable
en secteur public local
C
5 ans
10 000 €
1
SIP de Montreuil-sur-Mer - Écuires
(Pas-de-Calais)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
2
SIP - Oloron-Sainte-Marie
(Pyrénées-Atlantiques)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Orthez (Pyrénées-Atlantiques)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
Direction - Centre de contact
des particuliers - Pau
(Pyrénées-Atlantiques)
Conseiller en centre de contact
C
5 ans
10 000 €
1
SGC - Erstein (Bas-Rhin)
Assistant administratif et comptable
en secteur public local
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Wissembourg (Bas-Rhin)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Albertville (Savoie)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
2
SIP - Saint-Jean-de-Maurienne
(Savoie)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SGC - Annemasse (Haute-Savoie)
Assistant administratif et comptable
en secteur public local
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Annemasse (Haute-Savoie)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
1
SIP - Bonneville (Haute-Savoie)
Assistant administratif et comptable
en fiscalité des particuliers
C
5 ans
10 000 €
2

Arrêté du 19 décembre 2025

Annexes

Citer ce texte