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Texte réglementaire

Arrêté du 29 décembre 2025

Numéro
Date du texte
29 décembre 2025
Articles
4
Article 1

La rémunération mensuelle minimale des doctorants mentionnée au 8° du II de l'article R. 513-11 du code de la recherche est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté :

- à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053209012

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