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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Les produits mentionnés au I de l'article L. 524-1 du code de l'environnement contenant des PFAS et fabriqués avant le 1er janvier 2026 peuvent être mis sur le marché ou exportés pendant une durée maximale de douze mois à compter de cette date. A l'issue de ce délai, toute mise sur le marché ou exportation de ces produits est interdite.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2025-1376 du 28 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053210469
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