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Le barème prévu à l'article D. 541-2-1 du code de l'action sociale et des familles est remplacé par le barème suivant :
COMPOSITION FAMILIALE
MONTANT MENSUEL
1 personne
279,72 €
1 personne et 1 enfant à charge
332,76 €
1 personne et 2 enfants à charge
385,80 €
1 personne et 3 enfants à charge
438,84 €
Par enfant à charge supplémentaire
+ 33,28 €
Les dispositions du présent décret sont applicables aux droits en cours et aux nouveaux droits dus à compter de décembre 2025.
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre des outre-mer et la ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2025-1411 du 30 décembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000053265052
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