Arrêté du 18 décembre 2025

• Date du texte: 18 décembre 2025
• Articles: 4

Article 1

L'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

- région Bretagne ;

- région Pays de la Loire.

Le conservatoire botanique de Brest assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l'échelle du Massif armoricain.

Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.