Arrêté du 18 décembre 2025

• Date du texte: 18 décembre 2025
• Articles: 4

Article 1

L'agrément du conservatoire botanique du Massif central en tant que conservatoire botanique national est renouvelé pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

L'agrément est accordé pour le territoire suivant :

- en région Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Ardèche, de la Loire, du Rhône ;

- en région Nouvelle-Aquitaine : départements de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne.

Le conservatoire botanique du Massif central assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour le territoire du Massif central tel que défini par le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 susvisé.

Article 3

L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.